Françoise Pirsch-Clement

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

admission

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.